Pas de gala ou de festival étudiant sans musique ! Derrière cet élément qui met l’ambiance dans vos événements, il y a des artistes. La SACEM, qui collecte les droits d’auteur, et dont la FAGE est partenaire, propose de nouveaux services pour simplifier la vie de nos associations !
Les droits d’auteur font vivre ceux qui nous font rêver
La musique est un élément incontournable des manifestations de vos associations. Elle apporte du rythme et de l’ambiance aux évènements. Derrière ces musiques, des femmes et des hommes ont travaillé pour créer des compositions souvent essentielles à la réussite de vos festivités.
La SACEM représente ces créateurs en collectant leurs droits d’auteur et en vous délivrant l’autorisation de diffuser ou de faire interpréter les musiques de votre choix parmi le plus large répertoire mondial (musiques du monde, musique traditionnelle, jazz, classique, variété…).
Ni impôt, ni taxe, le droit d’auteur constitue l’unique salaire des auteurs et compositeurs de musique. Ecrire et composer de la musique est un travail. Le droit d’auteur sert à le rémunérer. De la même manière que vous payez les fournisseurs et prestataires des manifestations, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique doivent être rétribués.
Le droit d’auteur, c’est aussi un principe hérité de la Révolution française, essentiel pour garantir la liberté d’expression et de création.
La SACEM a pour mission de redistribuer les sommes collectées aux créateurs des œuvres que vous diffusez.
Pour 1 € collecté, 84 cts sont reversés aux créateurs et éditeurs. Elle est la seule société de gestion au monde à répartir près de 80 % des sommes en identifiant exactement les œuvres une à une.
Ceci permet de reverser des droits aux créateurs, y compris les plus modestes, ceux par exemple dont les œuvres sont spécifiques à une région ou à une langue.
Ainsi, il est très important que les associations, en tant qu’organisateurs de spectacle ou de concert communiquent la liste des œuvres jouées à leur délégation régionale SACEM.
Protégez les artistes, déclarez vos musiques
Vous diffusez de la musique dans votre local associatif ? Vous organisez un gala, un spectacle ou un festival ? Toute manifestation festive ou culturelle organisée par vos soins doit être préalablement déclarée à la SACEM. Quand l’association se tourne vers un prestataire pour un événement particulier (à titre d’exemple, une soirée dans une boîte de nuit), ayez le réflexe de vérifier les bonnes pratiques de ce prestataire !
Les associations, en prenant le soin de déclarer à l’avance leur manifestation auprès de la SACEM, bénéficient d’une réduction de 20% sur le tarif de base. En tant qu’adhérent à la FAGE, grâce à un protocole d’accord passé avec la SACEM, elles bénéficient aussi d’un rabais supplémentaire de 12,5%.
Grâce à l’extension des forfaits de droits d’auteur, la SACEM facilite non seulement les déclarations, mais aussi la gestion des événements puisque les associations connaissent à l’avance, le montant des droits d’auteur à intégrer dans leur budget prévisionnel.
Pour effectuer leurs démarches, elles peuvent déclarer leurs événements, soit en ligne (sacem.fr), soit par téléphone au 01 47 15 47 15 (tapez 3 puis le code postal du lieu de la manifestation).
Une relation facilitée avec les associations grâce aux nouveaux services de la SACEM
En avril 2015, une nouvelle version du site internet a été lancée, comportant un véritable « espace client » qui vous permet de gérer vos déclarations, vos contrats, de régler en ligne vos factures et ainsi, d’administrer directement votre compte client, ce qui ne peut que faciliter les activités de nos associations. La rubrique « SACEM Université » permet quant à elle de comprendre l’intérêt du droit d’auteur, les valeurs qui sont liées, et autres questions que vous pouvez vous poser.
L’ancrage territorial de la SACEM est un autre atout. Il est, pour le monde associatif, et notamment pour nos fédérations territoriales et nos associations locales, la garantie d’une relation de proximité et pour les créateurs, d’une collecte juste et efficace. Avec plus de soixante-dix délégations régionales dans toute la France, les associations étudiantes ont ainsi des interlocuteurs locaux pour les accompagner dans les démarches.
Afin de vous apporter plus de simplicité et de fluidité, la SACEM poursuit également la simplification de sa politique tarifaire engagée en 2013. Ainsi, en 2015, outre l’extension des forfaits payables d’avance, la SACEM répond aux attentes des fédérations en mettant en place une facture plus détaillée, accompagnée d’une annexe permettant une meilleure compréhension.
Pour plus d’informations sur les nouveaux services de la SACEM, et pour toute demande en matière de grilles tarifaires les associations étudiantes et de contacts aves des interlocuteurs sur les territoires, envoyez un mail à maurane.viole[at]t@fage.org
