Pour la FAGE, l’engagement étudiant dans la vie associative, culturelle, sportive ou politique de son université représente un formidable accélérateur de citoyenneté, et un vecteur fort d’émancipation. Il est néanmoins nécessaire et urgent de mettre en place les conditions optimales pour favoriser, accompagner et reconnaître cet engagement au service de la communauté universitaire et plus généralement de la société. A ce titre, les articles 29 et 34 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, précisés par le décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle constituent une avancée majeure.
En effet, les dispositifs de la loi Égalité et Citoyenneté permettent enfin la mise en place de régimes spéciaux d’études pour les étudiants engagés, en adaptant les horaires et les modalités de leurs cursus pour qu’ils puissent s’investir au mieux qu’ils le souhaitent. Plus encore, la loi posait également le principe d’une reconnaissance des compétences que l’étudiant a acquis durant son engagement au titre de sa formation. Revendication de longue date de la FAGE et nombreuses associations étudiantes, cette reconnaissance permet non seulement de rendre concrets et palpables les expériences de l’engagement, mais aussi de changer le regard des institutions sur l’engagement étudiant, encore trop souvent vu comme une perte de temps au détriment du cursus universitaire, alors qu’il l’enrichit largement.
Reconnaître et valoriser les acquis de l’engagement étudiant, c’est permettre non seulement une véritable approche par compétences de l’enseignement supérieur en prenant en compte les compétences acquises de manière extra-curriculaires, mais c’est aussi valoriser l’engagement de ceux qui font vivre la communauté universitaire. A ce titre, la France apparaît très en retard sur ses voisins européens, tant la reconnaissance des compétences acquises est embryonnaire et tant l’engagement peine à être vu comme une force.
Le décret publié le 10 mai 2017, le dernier jour du gouvernement Cazeneuve, reste malheureusement lacunaire. S’il pose bien comme principe la reconnaissance de l’engagement étudiant au titre de la formation au travers de l’obtention de crédits ECTS, d’exonération d’enseignements et de stages ainsi que l’inscription dans l’annexe au diplôme, d’autres éléments restent flous. La mise en place de régimes spéciaux d’études, si elle entérinée par le décret, reste elle aussi sans cadrage précis. Il convient donc de préciser le décret sur de nombreux points tout en allant plus loin : un cadrage plus précis des régimes spéciaux d’études, la création de véritables statuts d’engagé associatif et d’élu étudiant, la mise en place d’un véritable portefeuille de compétence et la création systématique d’Unités d’Enseignement Libre, encore très disparates.
Si l’intégration de ces dispositions dans la loi Égalité et Citoyenneté ont été saluées par la FAGE et par de nombreux acteurs associatifs, les lacunes du décret venant préciser la loi et le manque de concertation dans sa construction semble dénoter d’une précipitation du précédent gouvernement. La mise en place de ces dispositions pour la rentrée 2017-2018 comme il est prévu dans le décret apparaît aujourd’hui nécessaire mais délicate.
Devant l’urgence pour une mise en place effective des dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté qui doivent être votées par les instances des établissements d’enseignement supérieur au plus tard 2 mois après le début de la rentrée 2017, il est nécessaire que le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation agisse rapidement pour préciser les modalités de mise en place au travers d’une circulaire. Une telle circulaire permettrait non seulement de préciser le décret, mais également de faciliter le travail des élus étudiants qui travailleront activement à la mise en place de ces dispositifs.
