Afin d’être au plus proche des activités juridiques, l’équipe nationale de la FAGE met en avant quelques éléments de veille juridique sur la période du 1er au 31 janvier 2022.
Erasmus + :
La publication (en anglais) du Rapport annuel
Erasmus+ 2020 : document à télécharger ici.
La Commission a publié le rapport annuel 2020
d’Erasmus+ qui montre que le programme a atteint ses objectifs pour l’année,
avec des niveaux de mise en œuvre élevés et une utilisation efficace des fonds.
Note de service du
13 décembre 2021 – Appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne
pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport Erasmus+ (2021/2027) –
année scolaire et universitaire 2022/2023.
La présente note de service complète les
informations contenues dans l’appel à propositions EAC/A09/2021 publié au
Journal officiel de l’Union européenne le 24 novembre 2021 sous la référence
2021/C 473/09. Elle précise le cadre stratégique et les priorités du programme
Erasmus+ pour l’année scolaire et universitaire 2022/2023 et souligne les
modalités nationales d’accès aux actions qu’il promeut.
Appel à candidature – New Erasmus+
funding opportunity: Jean Monnet Learning EU initiatives for schools and VET
providers (en anglais).
La Commission européenne a lancé une nouvelle
opportunité de financement pour les écoles, les réseaux d’écoles et les
prestataires d’enseignement et de formation professionnels afin d’améliorer
leur enseignement sur l’Union européenne. Cette nouvelle opportunité de
financement est ouverte aux écoles, aux réseaux d’écoles et aux prestataires
d’enseignement et de formation professionnels (EFP) des pays participant au
programme Erasmus+. Les organisations intéressées peuvent demander des
subventions d’un montant maximal de 30 000 euros sur une période de trois ans. Date
limite pour soumissionner : 1 er mars 2022.
Les Actus du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives aux épreuves dématérialisées (ED) mentionnées à l’article R. 632-2-1 du code de l’éducation et aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) mentionnés à l’article R. 632-2-2 de ce même code. Il précise les modalités d’attribution des points de valorisation au parcours de formation.
Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé
Lettre de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation aux chefs d’établissement d’enseignement supérieur du 29 décembre 2021
Les récentes évolutions de la situation sanitaire marquées par l’émergence du variant Omicron du COVID 19 ont amené le Gouvernement à prendre de nouvelles mesures pour garantir la sécurité sanitaire du pays et la continuité de son activité. Les missions des établissements, en particulier l’enseignement ou l’accueil en bibliothèque, se poursuivent en présentiel dans le strict respect des conditions sanitaires prévues par la circulaire du 5 août et précisées par les instructions des 3 septembre et 19 novembre dernier. De la même manière, les examens peuvent toujours être organisés en présentiel dans le respect des prescriptions du protocole sanitaire défini en novembre 2021.
Arrêté du 21-12-2021 – JO du 24-12-2021 – Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur : modification
Les annexes I, III et VI de l’arrêté du 9 mars 2018 fixant les attendus ont été remplacé par les annexes I, II et III du présent arrêtés. Ils sont respectivement relatifs à : – Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes spécialités des sections de techniciens supérieurs à un brevet de technicien supérieur ; – Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au bachelor universitaire de technologie ; et – Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou au parcours de formation mentionné au 2° du I de l’article R. 631-1 du Code de l’éducation (parcours spécifique accès santé : PASS).
Les travaux parlementaires :
• Proposition de loi visant à redéfinir
la pratique avancée infirmière, n° 4837
